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Notes DROIT PÉNAL |
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Loi pénalisant les clients des personnes prostituées : une constitutionnalité en trompe-l'œil, Décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019, La Semaine Juridique Edition Générale n° 8, 25 Février 2019, 202 A propos de la constitutionnalité de la loi du 13 avril 2016 relative à la pénalisation des clients des personnes prostituées |
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Leçons de droit pénal en matière de minorité, Cass. Crim., 14 novembre 2017, La Semaine Juridique, édition générale, 2017, 1312. A propos de la censure de la condamnation d’un mineur de cinq ans pour des faits contraventionnels au mépris du principe d’imputabilité et de la pénalité applicable aux mineurs |
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Harcèlement moral : les leçons de droit pénal de la Cour de cassation, Cass. Crim., 6 décembre 2011, La Semaine Juridique, édition générale du 2 avril 2012. A propos d'un arrêt reconnaissant le harcèlement moral vertical ascendant |
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Les mesures de sûreté, tu ne dénigreras pas, Cass. Crim., 16 décembre 2009, La Semaine Juridique, édition générale du 1er février 2010, note 117. A propos de la rétroactivité des mesures de sûreté introduites par la loi du 25 février 2008 |
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Le voleur, le cadavre et le droit pénal, Cass. Crim., 25 octobre 2000, La Semaine Juridique, édition générale du 11 juillet 2001, II, 10 566. A propos de vols commis par des fossoyeurs |
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Harcèlement sexuel : appréciation de l'élément matériel du délit, La Semaine Juridique, édition générale du 1er septembre 1999, II, 10 145. A propos des conditions d’appréciation de la relation d’autorité et des actes matériels de harcèlement sexuel |
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Destruction d'un animal protégé : éléments constitutifs de l'infraction, Cass. Crim. 18 sept. 1997, Droit de l’environnement 1998, n° 60. A propos de l’appréciation des éléments constitutifs du délit de destruction d’espèce protégée |
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Responsabilité pénale et pollution de cours d'eau, CA Angers, 12 décembre 1996, Droit de l’environnement 1998, n° 55. A propos du délit de pollution des eaux douces |